Intéressant article de l'Humanité  concernant la fraude patronale, estimée à 20 milliards d'euros en France. « La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes » dit le chapô de l'article.

C'est une augmentation de 4 milliards par rapport au précédent rapport de la Cour des Comptes en 2012 et elle a « doublé depuis 2007 ». Les secteurs les plus concernés sont le bâtiment et le commerce, qui font disparaître à eux seuls 7,1 milliards.

La Cour des Comptes pointe différents mécanismes qui permettent l'organisation de cette fraude massive, et peuvent tous être résumés par un seul mot : dérégulation. Dérégulation et insuffisance d'agents de contrôle de l'Urssaf amènent à un taux de recouvrements absolument ridicule, de 1,5%. Il ne fait aucun doute que, lorsqu'on atteint d'aussi bas niveaux de détection de fraudes connues et parfaitement estimées, on est face à une volonté de laisser-faire.

« La Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé (actuellement à 25%) », or la Cour des Comptes n'est pas connue pour son incitation aux embauches. Alors, si elle le dit c'est que, sur ce sujet, elle écarquille les yeux de surprise. À garder en tête : pour les fraudes aux prestations sociales (3 milliards), «  le taux de recouvrement est de 90% » (2.7 milliards).

Rappels

- Le « trou de la Sécu » est de 14 milliards d'euros.
- La fraude fiscale est de 60 milliards d'euros.
- Le CICE est une mesure de redistribution d'argent public aux entreprises, à hauteur de 40 milliards d'euros
- 30 milliards d'euros d'exonérations de « charges » (voir cet article de l'Humanité sur les exonérations de charges)
 

Mais où sont les 150 milliards du titre ? Là : 60 + 40 + 30 + 20 (fraude fiscale + CICE + exos + fraude patronale). L'impôt sur le revenu devrait rapporter 78 milliards en 2017.  C'est comme si on payait de la TVA pour combler la fraude fiscale, fraude patronale et les transferts de richesses. La TVA devrait rapporter environ 200 milliards.